- RPP: Duri, tu es largement connu en tant qu’avocat de la défense pénale. Cependant, tu reçois également régulièrement des clients qui ont été victimes d’une infraction. Dans quelles circonstances conseilles-tu à ces clients – notamment en raison de ton expérience en droit pénal – de ne pas porter plainte ou d’éviter une procédure pénale ?
Duri Bonin: Une procédure pénale ne « coûte » pas seulement du temps de vie et éventuellement de l’argent, mais elle représente aussi une charge psychologique considérable. On est remis en question, on est confronté à plusieurs reprises à la personne accusée, les procédures durent une éternité et il est donc difficile de tourner la page. Selon la personnalité, une telle situation peut être accaparante. Pour d’autres, en revanche, la confrontation directe avec la personne accusée peut être bénéfique. Il est donc essentiel d’évaluer soigneusement avec la personne concernée par l’infraction ce qu’implique une procédure pénale en termes de charge émotionnelle, ce qu’elle en attend et ce qui est réalistement envisageable. Dans la grande majorité des cas, la décision devient alors évidente. - RPP: Quelles qualités la représentation d’une partie plaignante doit-elle posséder – par rapport à la défense pénale – pour représenter une personne lésée de manière compétente ?
Duri Bonin: Alors que l’accusé est concerné par la procédure pénale, la victime, elle, est touchée par l’infraction. Selon le délit, cela peut avoir des conséquences traumatiques. En tant que représentant, il faut savoir lire entre les lignes, pour ne citer qu’un aspect. En effet, les victimes font souvent preuve de beaucoup de courage en façade et simulent une certaine normalité. Notre travail va parfois bien au-delà du simple accompagnement juridique et exige une grande empathie ainsi qu’une sensibilité psychologique. En même temps, il est crucial de reconnaître ses propres limites et, si nécessaire, de faire appel à une aide qualifiée. Enfin, il faut aussi aider la personne concernée à sortir du rôle de victime et à se projeter vers l’avenir. La procédure pénale peut contribuer à ce processus, mais elle ne suffit souvent pas à elle seule. Malgré cette implication en tant que représentant, il est indispensable de maintenir une certaine distance et de savoir se protéger émotionnellement. C’est un travail très exigeant. - RPP: La « partie plaignante » englobe un large éventail de personnes lésées, allant de la jeune victime de violence à l’entreprise ayant subi un préjudice. En quoi ces différentes situations modifient-elles les compétences requises pour une représentation efficace de la partie plaignante ?
Duri Bonin: Concernant les victimes de violences, je peux me référer à ma réponse à la question 2. Dans les délits économiques, il faut apprécier le travail d’enquête : plonger dans une multitude de documents complexes, rechercher des incohérences, mener des vérifications, assembler les éléments suspects comme un puzzle, puis les présenter de manière intelligible malgré leur complexité. Il est essentiel de comprendre les interconnexions, d’avoir la rigueur et la curiosité nécessaires pour se familiariser avec de nouveaux domaines, et enfin, d’être capable de se mettre à la place de la personne accusée. Dans ce dernier aspect, une longue expérience en tant qu’avocat de la défense pénale est un atout précieux. - RPP: Dans son récent guide pratique sur la défense pénale, Stephan Bernard recommande que les avocats de la défense engagent rapidement le dialogue avec la partie plaignante (cf. p. 42, p. 73). Quel est ton point de vue à ce sujet, notamment en ce qui concerne la distinction entre les infractions avec violence et les infractions économiques ?
Duri Bonin: Ma réponse ne vous satisfera probablement pas, mais je n’en ai malheureusement pas de meilleure : cela dépend toujours du cas particulier. Quelle est l’infraction en cause ? Quelle est la relation entre la victime et l’auteur ? Quelle est la situation probatoire ? Que peut-on attendre de l’accusé ? Reconnaît-il les faits ? Qu’attend la victime ? Quelle est la meilleure façon de la soutenir ? Il y a trop de facteurs en jeu pour qu’une approche universelle soit applicable. Engager le dialogue n’est cependant jamais une mauvaise idée. Même si cela ne mène à aucun résultat concret, on en retire au moins de nouvelles perspectives. - RPP: Existe-t-il des circonstances dans lesquelles, à l’inverse, la partie plaignante devrait prendre contact avec la personne accusée ? Si oui, quand et comment ?
Duri Bonin: Bien sûr, il existe des intérêts qui ne peuvent être résolus dans le cadre d’une procédure pénale – qui est, par nature, polarisante. Par exemple, j’ai récemment insisté pour une médiation entre victime et auteur dans une affaire de tentative d’homicide au sein d’une famille. La compréhension qui en a résulté a eu un impact significatif sur la victime et l’a énormément aidée dans son processus de guérison. L’accusé, quant à lui, a développé une toute nouvelle perception de son acte. - RPP: La maîtrise de la procédure appartient au ministère public lors de l’enquête préliminaire. L’attention est principalement portée sur la personne accusée, et la partie plaignante se retrouve souvent reléguée à un rôle secondaire. Quelles sont les options pour influencer malgré tout l’enquête et soutenir le ministère public ?
Duri Bonin: Mon expérience montre qu’une représentation active de la partie plaignante est essentielle. En tant que représentant de la partie plaignante, je suis souvent insatisfait du travail du ministère public. Contrairement à la défense, il s’agit ici de renforcer la base probatoire, de combler les failles potentielles et de jouer un rôle plus actif dans la construction de la preuve. Je me demande donc régulièrement comment j’agirais en tant qu’avocat de la défense. Dans le même temps, il est crucial de se mettre à la place du procureur et d’essayer de l’assister en conséquence : que ce soit en soumettant précocement des questions complémentaires structurées avant une audition à venir ou en signalant les faiblesses dans la position de l’accusation. Il m’est même arrivé d’aller jusqu’à rédiger un acte d’accusation moi-même et de le présenter à l’accusé, car le procureur ne partageait pas mon point de vue. La première instance m’a donné raison. Maintenant, je suis curieux de voir comment la suite se déroulera. - RPP: Cela semble très proactif et sera certainement intéressant pour nos lecteurs de savoir que tu as obtenu du succès avec cette approche. À ton avis, que doit faire la partie plaignante lorsque le ministère public reste inactif et ne réagit pas « immédiatement » à une plainte pénale assortie de demandes de mesures coercitives ? Tu as abordé ce sujet dans un épisode de ton podcast « Auf dem Weg zur Anwältin », mais peut-être pourrions-nous approfondir un peu plus la question.
Duri Bonin: En fonction de l’urgence de l’affaire et en tenant compte de la charge de travail des autorités, je prends contact avec le ministère public après un délai raisonnable. Où est le blocage ? Puis-je aider ? Il faut de toute façon être bien plus actif que dans une défense. Si aucun consensus ne se dégage lors des discussions – ce qui est rare –, on passe alors à des démarches écrites, éventuellement accompagnées de requêtes et/ou de délais. L’implication des supérieurs hiérarchiques est aussi une option, tout comme la mise en œuvre de mesures d’instruction indépendantes. Malheureusement, les recours sont rarement efficaces, car la charge de travail des tribunaux supérieurs est actuellement très élevée, ce qui entraîne des délais de décision trop longs. - RPP : Comment évalues-tu le risque qu’un recours pour retard injustifié détériore durablement les relations avec le ministère public ? Duri Bonin : Lorsque je dépose un recours pour retard injustifié, la situation est déjà suffisamment tendue pour que cela ne fasse plus vraiment de différence. Je ne me souviens donc pas avoir renoncé à un tel recours pour cette seule raison.
- RPP: Dans un autre épisode de ton podcast, tu abordes le rôle des accords dans la procédure simplifiée. La personne mise en cause doit au minimum reconnaître le principe des prétentions civiles. Cependant, il peut encore y avoir un long chemin à parcourir avant que les parties parviennent à un accord. Ce qui est déterminant, c’est que la partie plaignante reçoive effectivement le montant convenu. Quelles sont les considérations à prendre en compte ici et comment la partie plaignante devrait-elle utiliser son droit de veto sur l’acte d’accusation comme levier de négociation ?
Duri Bonin: La partie plaignante dispose d’une position très forte dans la procédure simplifiée. Si la créance civile n’est pas garantie, j’ai du mal à imaginer que la personne que je représente donne son accord à la procédure simplifiée. - RPP: En lien avec notre réseau, nous sommes évidemment intéressés de savoir, pour conclure, dans quels domaines tu vois un besoin d’échange approfondi d’expériences et de connaissances sur la représentation des parties plaignantes.
Duri Bonin: De nombreux avocats spécialisés en droit pénal sont soit défenseurs, soit représentants de parties plaignantes. Personnellement, je considère que la combinaison des deux rôles constitue une véritable plus-value pour chacune des missions. Bien sûr, cela peut aussi entraîner des complications : j’ai eu un cas – en tant que représentant de la partie plaignante – où l’avocat de la défense m’a confronté, lors de l’audience principale, à mon propre article sur les droits de participation. Ou encore, dans les affaires de détention, je retrouve parfois, dans les arguments de la partie adverse, des passages de notre ouvrage sur la détention provisoire. Mais je vois cela comme un enrichissement et un défi stimulant. Cela affine l’argumentation. Quoi qu’il en soit, je considère essentiel, pour garantir la qualité de notre travail, de maintenir un échange au-delà des différentes fonctions.
Duri Bonin est avocat (Bonin & Uffer Rechtsanwälte) et podcasteur (Auf dem Weg als Anwältin). Prochainement, il snimera un séminaire sur l’arrestation et la première audition.
L’entretien a été mené par les fondateurs de NPK | RPP :
Dr. Tobias Schaffner LL.M., Niedermann Rechtsanwälte, Zürich
Dr. Adam El-Hakim LL.M., LALIVE SA
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